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Démarches administratives

Pourquoi venir nous voir ?

A la mairie, nous traitons (entre autres) : 

- Demande de carte nationale d’identité, ou de    passeport,
- Légalisations des signatures,
- Dossier de mariage,
-  Acte de reconnaissance,  déclaration de naissance,
-  Déclaration de décès,
-  Inscriptions sur les listes électorales,
-  Attestations de domicile,
-  Dossiers d’urbanisme (permis de construire,  déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…),
-  Objets trouvés.


>> Demande de carte d’identité :

A compter du mardi 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des

32 communes du département équipées d’un dispositif de recueil.

Plus  d’informations sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme en téléchargeant le dossier de presse :
Lien cliquable : http://www.haute-savoie.gouv.fr


La Commune de Champanges ne dispose pas de cet équipement, cependant, vos élus souhaitent conserver un lien avec la population, et vous offrir les services d’aides à la demande de vos titres. La Commune poursuivra la délivrance du CERFA et vous précisera les pièces à fournir ainsi que les démarches à effectuer auprès des mairies équipées, proches de Champanges.


Attention : délai minimum de délivrance : 1 mois !



>> Demande de Passeport Biométrique :

Le formulaire de demande , et la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie de Champanges.


- Dépot de la demande : la demande de passeport doit être déposée dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes (Abondance, Evian, Douvaine, Morzine, Thonon...) au total 27 communes.

L'usager choisit librement la mairie dans laquelle il dépose sa demande.


- La prise des empreintes digitales : se fait par un procédé électronique, la saisie par numérisation du formulaire et éventuellemnt la prise de photo.
Le passeport biométrique est renvoyé directement dans la mairie de dépôt de la demande pour remise au titulaire (après vérification des empreintes).


- Les tarifs :

Si réalisation des photographies en mairie :
- pour une personne majeure 89 € en timbres fiscaux
- mineur plus de 15 ans :45 €
- mineur moins de quinze ans : 20 €


Si présentation de 2 photos "papier" :
- majeur : 86 €
- mineur plus de quinze ans : 42 €
- mineur moins de quinze ans : 17 €

Attention : Rendez-vous à prendre avant le dépot du dossier (délai parfois long); délivrance 10-15 jours


Informations complémentaires concernant les procédures de délivrances des Cartes Nationales d'Identité et passeports biométriques et les démarches pour les voyageurs : INFO
 



>> Inscription sur les listes électorales :

Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont recevables en mairie pendant toute l’année, jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Les inscriptions ne prennent effet qu’au 1er mars de l’année suivante.

Pour avoir la qualité d’électeur : il faut être de nationalité française, être majeur, jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié dans la commune d’inscription, ou y résider depuis plus de 6 mois, ou y avoir personnellement la qualité de contribuable depuis 5 années, sans interruption. 

Cas des étrangers de l’Union Européenne : ils peuvent être inscrits sur une liste complémentaire, soit pour les élections au Parlement Européen soit pour les élections municipales, soit pour les deux élections. Ces demandes d’inscription sont à faire uniquement durant les périodes de révision.
 



>> Le recensement militaire :

Depuis le 1er janvier1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. La mairie, remet alors au jeune une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu’il est primordial de conserver.
En effet : cette attestation est réclamée lors d’une inscription à un examen, concours, permis de conduire…

Comment procéder pour se faire recenser ?

Se présenter à la mairie, le trimestre suivant son 16ème anniversaire, muni des pièces suivantes : 
- Carte d’identité,
- Livret de famille des parents,
- Justificatif de domicile,
- Justificatif de nationalité (en cas de double nationalité).
 



>> Objets trouvés :

Vous avez perdu quelque chose ? Pensez à nous consulter : nous retrouvons régulièrement des objets égarés dans les lieux publics. Nous avons actuellement des objets qui attendent leur propriétaire en mairie (clés, vélos...). 

 



>> Quelques adresses utiles :

 www.service-public.fr/
 www.legifrance.gouv.fr/