Conditions
générales de location
NOMBRE DE LOCATAIRES :
Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée
dans le contrat sans accord préalable, la Régie
se réserve le droit de refuser les locataires
supplémentaires et / ou de rompre le contrat.
ANIMAUX :
Les chats et chiens de petite taille sont acceptés
dans les gîtes dans les conditions suivantes
:
Tout animal doit être mentionné lors de
la signature du contrat de location.
Un chèque de caution d’un montant de 100
euros sera demandé lors de la signature du contrat,
ou de l’arrivée dans les gîtes.
La présence d’un animal ne doit en aucun
cas perturber le séjour des autres vacanciers.
Les propriétaires d’animaux s’engageront
:
A ne laisser sous aucun prétexte leurs fidèles
compagnons seuls dans les gîtes,
A ne pas les laisser faire leurs besoins dans le village
de gîtes, (mais de les emmener dans la nature à l’écart
: nous sommes à la campagne : il y a de la place
!),
A nettoyer soigneusement les gîtes lors de leur
départ, (un aspirateur est à leur disposition à l’accueil).
En cas de problèmes, ou de conditions non respectées,
l’équipe des gîtes pourra conserver
la caution, facturer des heures de ménage ou
d’éventuelles dégradations. Si
nécessaire, elle pourra refuser un animal.
UTILISATION DES LIEUX :
Le locataire devra assurer le caractère paisible
de la location et en faire usage conformément à la
destination des locaux. Il s’engage à rendre
le gîte à son départ aussi propre
qu’il l’aura trouvé à son
arrivée.
La location conclue entre les parties au présent
acte ne peut en aucun cas bénéficier
même partiellement à des tiers, personnes
physiques ou morales, sauf accord préalable écrit
de la Régie.
HEURES D’ARRIVEE ET
DEPART :
Le jour de votre arrivée, votre gîte est
disponible à partir de 14 heures. Vous devez prendre rendez vous avec notre hôtesse d'accueil pour la remise des clés.
Le jour de votre départ, vous devez libérer
le gîte avant 10 heures. L’hôtesse
fait un état des lieux, en votre présence,
entre 9 heures et 10 heures.
INVENTAIRE DES LIEUX :
Une caution de 100 euros vous sera demandé lors
de la remise des clés du gîte. Cette caution
est indépendante de celle concernant la présence
d’animaux. Elle est destinée à couvrir
les éventuelles dégradations, survenues
durant le séjour, ainsi qu’en cas de ménage
non fait lors de votre départ.
Un état des lieux avec inventaire du matériel
et mobilier sera réalisé à l’arrivée
et au départ du locataire. Signé conjointement
par les deux parties, cet inventaire sera la seule
référence en cas de litige.
L’état de propreté du gîte
devra être constaté dans l’état
des lieux. Le nettoyage des locaux est à la
charge du locataire pendant la période de location
et avant son départ.
ASSURANCE :
Le Locataire est responsable de tous dommages survenant
de son fait. Il est invité à souscrire
un contrat d’assurance type villégiature
pour ces différents risques.
CONDITIONS D’ANNULATION
:
Toute annulation doit être notifiée par
lettre recommandée.
AVANT L’ENTREE EN JOUISSANCE : l’acompte
reste acquis à la Régie si le gîte
n’a pu être reloué à la même
période.
A LA DATE D’ENTREE EN JOUISSANCE : l’acompte
reste acquis à la Régie qui se réserve
le droit de réclamer le solde de la location.
SI LE PRENEUR NE SE MANIFESTE PAS dans les 24 heures
qui suivent la date d’arrivée prévue
par le contrat, le présent contrat devient nul.
L’acompte reste acquis à la Régie
qui se réserve le droit de réclamer le
solde de la location.
LITIGES :
Pour tout litige pouvant survenir, et à défaut
d’accord amiable entre les parties, celui ci
pourra être porté devant l’Antenne
Départementale des Gîtes de France.
En cas de désaccord persistant, celui ci pourra être
soumis au service qualité de la Fédération
Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera
de trouver un accord amiable. |