Pourquoi venir nous voir ?

• Demande de carte    nationale d’identité, ou de    passeport, • Autorisations de sortie du territoire pour vos enfants, • Légalisations des signatures, • Dossier de mariage, • Acte de reconnaissance,  déclaration de naissance, • Déclaration de décès, • Inscriptions sur les listes électorales, • Attestations de domicilie (uniquement pour la Suisse) • Dossiers d’urbanisme (permis de construire,  déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…) • Objets trouvés

Quelques renseignements sur les dossiers les plus courants

Demande de carte d’identité
La Carte d’Identité est gratuite, elle est valable 10 ans. Il n’y a pas d’âge minimum pour la carte : un nourrisson peut avoir la sienne !
Vous devez vous présenter en mairie personnellement car nous devons prendre vos empreintes. Un formulaire est à remplir.
Vous devez fournir :

• 2 photos d’identité,
• votre ancienne carte d’identité,
• votre extrait d’acte de naissance,(si 1ère demande ou si carte périmée depuis + de 2 ans)
• un justificatif de domicile (une facture de téléphone ou d’électricité par exemple).

Si votre ancienne carte d’identité vous a été volée : vous devez faire préalablement une déclaration de vol en commissariat. En cas de perte de votre ancienne carte, vous remplierez une déclaration de perte en mairie. Pour tout renouvellement de carte d'identité suite à un vol ou une perte vous devrez fournir en timbres fiscaux 25€.

Attention : délai minimum de délivrance : 2 mois !

Demande de Passeport Biométrique
Le formulaire de demande , et la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie de Champanges.

Dépot de la demande

La demande de passeport doit être déposée dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes (Abondance, Evian, Douvaine, Morzine, Thonon...) au total 27 communes.

L'usager choisit librement la mairie dans laquelle il dépose sa demande.

La prise des empreintes digitales se fait par un procédé électronique, la saisie par numérisation du formulaire et éventuellemnt la prise de photo.

Le passeport biométrique est renvoyé directement dans la mairie de dépôt de la demande pour remise au titulaire (après vérification des empreintes).

Les tarifs :

Si réalisation des photographies en mairie :

• pour une personne majeure 89€ en timbres fiscaux
• mineur plus de 15 ans :45€
• mineur moins de quinze ans : 20€

Si présentation de 2 photos "papier"

• majeur : 86€
• mineur plus de quinze ans : 42€
• mineur moins de quinze ans : 17€
  

Attention : Rendez-vous à prendre avant le dépot du dossier (délai parfois long); délivrance 10-15 jours

Informations complémentaires concernant les procédures de délivrances des Cartes Nationales d'Identité et passeports biométriques et les démarches pour les voyageurs :

INFO

Inscription sur les listes électorales
Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont recevables en mairie pendant toute l’année, jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Les inscriptions ne prennent effet qu’au 1er mars de l’année suivante. Pour avoir la qualité d’électeur : il faut être de nationalité française, être majeur, jouir de ses droits civils et politiques, être domicilié dans la commune d’inscription, ou y résider depuis plus de 6 mois, ou y avoir personnellement la qualité de contribuable depuis 5 années, sans interruption.
Cas des étrangers de l’Union Européenne : ils peuvent être inscrits sur une liste complémentaire, soit pour les élections au Parlement Européen soit pour les élections municipales, soit pour les deux élections. Ces demandes d’inscription sont à faire uniquement durant les périodes de révision.
Photo : bureau de vote lors d’élections

Autorisation de Sortie de Territoire
Une autorisation de sortie de territoire se fait en mairie. C’est un des parents qui doit passer en mairie pour faire la demande, muni de la carte d’identité de l’enfant et du livret de famille.
Attention : nous ne délivrons pas d’Autorisation de sortie de territoire aux mineurs qui viennent eux mêmes la demander en mairie !

Généralement, lorsque le collège prévoit une sortie scolaire à l’étranger, il vous en informe suffisamment à l’avance. N’attendez pas le dernier jour pour venir chercher votre autorisation !

Le recensement militaire
Depuis le 1er janvier1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.
La mairie, remet alors au jeune une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu’il est primordial de conserver.
En effet : cette attestation est réclamée lors d’une inscription à un examen, concours, permis de conduire…

Comment procéder pour se faire recenser ?
Se présenter à la mairie, le trimestre suivant son 16ème anniversaire, muni des pièces suivantes :

• Carte d’identité,
• Livret de famille des parents,
• Justificatif de domicile,
• Justificatif de nationalité (en cas de double nationalité).

Objets trouvés :
Vous avez perdu quelque chose ? Pensez à nous consulter : nous retrouvons régulièrement des objets égarés dans les lieux publics. Nous avons actuellement des objets qui attendent leur propriétaire en mairie (clés, vélos...).

Quelques adresses utiles

 www.service-public.fr/
 www.legifrance.gouv.fr/

Lien formulaires URBANISME